Conditions Generales de Vente

1. Preambule

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les ventes de produits effectuees sur le site calminova.com edite par :

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

2. Objet

Les presentes CGV regissent les relations contractuelles entre L&G INTERNATIONAL - FZCO et tout client (ci-apres "le Client") passant commande sur le Site.

Elles definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposes par Bishop.

3. Produits

3.1. Description

Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi precises que possible, mais ne peuvent garantir une reproduction exacte (couleurs, dimensions).

En cas de non-conformite manifeste entre les caracteristiques du produit recu et celles presentees sur le Site, le Client dispose d'un droit de retractation (voir article 8).

3.2. Disponibilite

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera informe par e-mail dans les meilleurs delais. Le Client pourra alors choisir entre :

• L'annulation de sa commande avec remboursement integral sous 14 jours
• Le remplacement par un produit equivalent (sous reserve d'acceptation)

4. Prix

Les prix des produits sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France (20%).

Les prix affiches sur le Site incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui sont calcules et ajoutes au moment de la validation du panier.

Bishop se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont fermes et non revisables pendant leur periode de validite.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Creer un compte client ou se connecter a son compte existant
2. Selectionner les produits souhaites et les ajouter au panier
3. Verifier le contenu du panier et cliquer sur "Passer commande"
4. Renseigner ou verifier ses informations de livraison et de facturation
5. Choisir le mode de livraison
6. Choisir le mode de paiement
7. Accepter les presentes CGV (case a cocher obligatoire)
8. Valider definitivement la commande en cliquant sur "Payer"

5.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validee et le paiement accepte, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoye au Client, recapitulant :

• Le numero de commande
• Les produits commandes (references, quantites, prix)
• Le montant total (TTC)
• Les coordonnees de livraison
• Le mode de livraison choisi

Cet e-mail vaut accuse de reception de la commande et formation du contrat de vente.

5.3. Annulation impossible apres validation

En cas d'erreur ou de probleme urgent, le Client peut contacter le service client a dans les plus brefs delais. Bishop etudiera la demande au cas par cas, sans garantie d'acceptation. contact@calminova.com

6. Paiement

6.1. Modes de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay

6.2. Securisation

Les paiements en ligne sont securises par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et geres par notre prestataire de paiement certifie PCI-DSS.

Les donnees bancaires du Client ne sont ni collectees ni conservees par Bishop.

6.3. Validation du paiement

La commande n'est enregistree et traitee qu'apres validation et acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulee et le Client en est informe par e-mail.

6.4. Facturation

Une facture electronique est generee et envoyee par e-mail au Client des l'expedition de la commande.

Le Client peut egalement telecharger ses factures depuis son espace client a tout moment.

7. Livraison

7.1. Zone de livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande, en France

7.2. Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont disponibles au choix du Client :

• Colissimo: livraison a domicile sous 2-3 jours ouvres

7.3. Frais de livraison

7.4. Delais de livraison

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et courent a compter de l'expedition de la commande (hors week-ends et jours feries).

Delai moyen : 48-72h

En cas de depassement du delai annonce de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement integral.

7.5. Suivi de commande

Un numero de suivi est communique au Client par e-mail des l'expedition de sa commande.

Le Client peut suivre l'acheminement de son colis en temps reel via son espace client ou sur le site du transporteur.

7.6. Reception de la commande

Le Client (ou toute personne habilitee) doit verifier l'etat du colis en presence du livreur.

En cas de colis endommage, le Client doit :

• Refuser la livraison ou emettre des reserves ecrites precises sur le bon de livraison
• Confirmer ces reserves par courrier recommande au transporteur dans les 48h
• Informer immediatement Bishop par e-mail avec photos du colis endommage

Sans reserves ecrites, aucune reclamation ne pourra etre prise en compte.

8. Droit de retractation

8.1. Delai

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalite.

8.2. Modalites

Pour exercer son droit de retractation, le Client doit notifier sa decision par e-mail a en indiquant : contact@calminova.com

• Son numero de commande
• Le(s) produit(s) concerne(s)
• Le motif du retour (facultatif)

8.3. Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours a compter de la notification de sa retractation pour retourner les produits a l'adresse suivante :

Les produits doivent etre retournes :

• Dans leur emballage d'origine
• En parfait etat (non portes, non laves, etiquettes intactes)
• Complets (accessoires, notices, etc.)

Les frais de retour sont a la charge du Client, sauf en cas de produit defectueux ou d'erreur de Bishop.

8.4. Remboursement

Le remboursement intervient dans un delai de 14 jours a compter de la reception des produits retournes ou de la preuve d'expedition.

Le remboursement s'effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande initiale.

Le montant rembourse inclut le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux (hors frais de retour).

8.5. Exceptions

Le droit de retractation ne peut etre exerce pour :

• Les produits descelles et ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene (sous-vetements, maillots de bain, cosmetiques ouverts)
• Les produits personnalises ou sur mesure
• Les produits soldes ou en promotion finale

9. Garanties

9.1. Garantie legale de conformite

Conformement aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Bishop est tenu de livrer des produits conformes au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la delivrance.

Le Client dispose d'un delai de 2 ans a compter de la livraison pour agir.

9.2. Garantie des vices caches

Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut egalement beneficier de la garantie legale des vices caches.

9.3. Mise en oeuvre

Pour toute reclamation au titre des garanties legales, contacter le service client :

• Par e-mail : contact@calminova.com
• Par telephone : +971 58 509 9418

10. Responsabilite

Bishop s'engage a faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilite et l'exactitude des informations sur le Site. Toutefois, sa responsabilite ne saurait etre engagee :

• En cas de force majeure ou de fait independant de sa volonte
• En cas d'erreur manifeste dans la description d'un produit
• Pour les retards de livraison imputables au transporteur
• Pour une mauvaise utilisation du produit par le Client

11. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destine a la gestion des commandes et de la relation client.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

12. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation :

Plateforme europeenne de reglement des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

Tout litige relatif a leur interpretation ou leur execution releve de la competence des tribunaux du ressort de IFZA (International Free Zone Authority), Dubai, UAE, sauf disposition legale contraire imperative.

14. Contact

Pour toute question concernant les presentes CGV ou vos commandes :